Catalogne : les défis géopolitiques pour l’UE

La crise catalane est une crise géopolitique, c'est à dire une lutte de pouvoir sur un territoire avec des visions antagonistes entre des acteurs en situation de rivalité: des indépendantistes souhaitant la sécession de la Catalogne face au gouvernement espagnol qui défend l'unité de l'Espagne. Il y a des causes historiques qui proviennent de la longue histoire de l'Espagne et de la Catalogne dont les habitants ont gardé des mémoires différentes. On note aussi que la guerre civile espagnole et ses interprétations concurrentes perdurent encore. Il y a aussi des facteurs historiques plus récents comme la construction européenne et la mondialisation qui  exacerbent les processus contradictoires d'intégration et de fragmentation territoriales. Les indépendantistes considèrent que la Catalogne peut accéder à l'indépendance, car, outre les spécificités linguistes et culturelles de la Catalogne,  elle représente 20 % du PIB de l'Espagne et un population d'environ 7, 5 millions d'habitants, plus que certains petits États membres de l'UE.      

La question de la Catalogne est un défi pour l'Union européenne, car il s'agit d'une nouvelle crise interne à l'UE qui pourrait émerger.  Elle pourrait s'ajouter à toutes les autres crises qui sont encore toutes loin d'être résolues comme la crise de l'euro, la crise migratoire, la crise du Brexit, les menaces internes provenant de l'Islam radical, la déstabilisation géopolitique du flanc sud de l'Europe, et la crise avec la Russie, et aussi avec les États-Unis depuis l'élection de Donald Trump.

Le droit européen prévoit la sortie de l'UE d'un État membre, mais n'évoque pas la sécession du territoire d'un État.  l'UE considère donc qu'il s'agit d'une affaire interne à l'Espagne.  Cette nouvelle crise, si elle s'aggrave,  risque pourtant de fragmenter encore plus l'UE, en raison des désaccords entre États-membres et institutions européennes sur la gestion de cette crise et des représentations rivales sur la finalité du projet européen : une Europe des États ? une Europe des Régions ? une Europe fédérale ? une alliance de nations souveraines ?          

La quête de souveraineté dans  l'UE : le risque de la fragmentation européenne

La crise catalane doit  aussi être liée aux mutations géopolitiques issues de l'intégration européenne et la mondialisation

Nous avons différent cas de figure au sein de l'Union européenne :

– Le Brexit, avec le Royaume-Uni qui a décidé par référendum de sortir de l'UE. La  conséquence à plus long terme est le risque éventuel d'une indépendance de l' Écosse dont les citoyens ont en majorité souhaité rester dans l'UE lors du référendum sur le Brexit.

– Le cas de la Catalogne, une région /nation qui cherche à obtenir son indépendance vis à vis de l'Espagne; mais les deux entités souhaitent rester dans l'UE.

Ces différents  processus ont chacun leur particularité, mais ils sont le résultat de la multiplication des revendications de souveraineté à différents niveaux. C'est le résultat du processus de décomposition /recomposition de l'UE et des États selon des directions contradictoires, à la suite des transformations provenant de l'intégration européenne et de la mondialisation.  L'intégration européenne et la mondialisation provoquent en retour chez la peuples européens,  une demande pour plus de souveraineté aux échelles nationale et locale, car la  souveraineté européenne reste une utopie, l'Union européenne n'étant pas une nation.  Les paradigmes de l'Union européennes ont reposé jusqu'à présent sur la notion de souveraineté partagée, er cela s'est traduit souvent par une division de la souveraineté et non pas un gain de souveraineté.  L' idéologie euro-globaliste (voir la stratégie globale de l'UE, 2016),  qui imprègne les institutions européennes, mais aussi les gouvernements des États membres les plus influent, notamment l'Allemagne et la France, fait de l'Union européenne un sous-ensemble de la mondialisation, et non pas une entité autonome aux intérêts et aux frontières bien définies. Ce modèle fait la promotion d'une Europe ouverte, libérale et multiculturelle, c'est à dire avec des frontières poreuses favorisant l'immigration de masse,  et provoquant l'affaiblissement des États-nations. Il en résulte une dégradation de la sécurité, y compris culturelle,  sur les territoires nationaux, et aboutit par réflexe de défense une demande accrue de souveraineté. Comme  l'Union européenne a été conçue à l'origine pour précisément supprimer les frontières, un mouvement inverse a démarré  chez les peuples qui exigent  au contraire plus de frontières nationales (Brexit, crise de Schengen), ou plus de frontières identitaires (indépendantismes régionaux).                

La  crise géopolitique catalane a  des répercussions à différentes échelles, locales,  nationales,  européennes, paneuropéennes, mondiales: la question de l'unité de l'Espagne au niveau national, l'éventualité d'un effet domino au niveau de l'UE avec le renforcement probable des mouvements indépendantistes dans d'autres États membres, et à l'échelle mondiale, les mouvements de fragmentation et de recomposition territoriales qui s'accélèrent depuis la disparition du monde bipolaire.

Un effet domino risque de se produire dans d'autres États travaillés par des mouvements séparatistes nationaux et régionaux. Les conséquences ne seraient sans doutes pas immédiates, mais une indépendance effective de la Catalogne renforcerait politiquement les mouvements politiques séparatistes dans d'autres États-membres, notamment en Écosse, Flandres, Corse, Padania, Pays Basque, et inspirerait probablement les minorités hongroises en Roumanie et les minorités russes dans les pays Baltes. (Voir carte : Les menaces de fragmentation aux niveaux national et européen)

A l'échelle mondiale, les mouvements de fragmentation /recomposition se sont accélérés depuis la fin de la Guerre Froide en Europe et correspondent aussi à l'extension de la mondialisation sur tout le continent eurasien. Si l'on regarde une carte des changements de frontières en  Eurasie depuis la fin de la guerre froide, on remarque que plus de 15 000 km de nouvelles frontières ont été tracées depuis le fin de la guerre froide. Des frontières ont aussi disparues comme la frontière entre l'Allemagne de l'Ouest et l'Allemagne de l'Est après l'unification allemande, mais aussi entre la Crimée et la Fédération de Russie, après l'intégration du territoire de la Crimée dans celui de la Russie.  Les changements de frontières ont toujours existé en Europe et dans le monde  et ne sont pas prêts de s'arrêter.  

                    

Les conséquences géopolitiques pour l'Union européenne

L'UE est entrée depuis les différentes crises qui la traversent, et plus particulièrement depuis le Brexit, dans un processus de survie. Son existence n'est pas en danger de manière immédiate mais elle est entrée dans un processus de régression géopolitique qu'elle cherche à contenir. 

L'UE est prise en tenaille entre deux facteurs:

Elle cherche d'une part à défendre sa spécificité et son attractivité qu'elle base sur une idéologie des valeurs avec la promotion de la démocratie et des droits de l'homme sur laquelle elle fonde sa légitimité.

Son instinct de survie d'autre part la pousse logiquement à cautionner le recours à la force proportionnelle pour contenir une crise comme dans le cas de la Catalogne. Si la Commission soutient une position de fermeté vis à vis d'indépendantistes déterminés, elle cautionne logiquement le recours à la force, car il n'y a pas de mise en œuvre du droit sans utilisation de la force. Ainsi, le vice président de la Commission Frans Timmermans a souligné "personne ne veut la violence dans nos sociétés, mais c'est le devoir de tout gouvernement de faire respecter la loi, et cela exige parfois de recourir à une utilisation proportionnée de la force".[i]

On atteint pourtant les limites du discours de l'UE sur les valeurs face à des situations exceptionnelles de plus en plus fréquentes qui obligent les acteurs à appliquer un droit d'exception pour agir sur la crise. La  guerre de communication avec les images de violences, réelles ou manipulées, affaibli le gouvernement espagnol s'il utilise le recours à la force. La promotion par l'UE du multiculturalisme et des minorités selon l'idéologie libérale et individualiste aboutit ainsi à la balkanisation des nations européennes et favorise à l'avenir ce type de crises. Imaginons le scénario où des citoyens favorables à l'Islam politique et radical exigent une autonomie politique, ou au pire l'établissement d'un mini-califat sur un territoire d'un État membre suite à une  immigration de masse continue depuis plusieurs décennies ?          

De plus, la tendance de l'UE à  trop se focaliser sur les questions juridiques cache les  rapports de forces géopolitiques qui  déterminent en réalité l'interprétation du droit.      

Jean-Claude Juncker a souligné à Euronews que : “La Commission européenne a pour principe de ne pas faire partie des débats internes dans un pays, mais qui sont des débats démocratiques acceptables et acceptés. La Commission Prodi, la Commission Barroso et la mienne, nous avons toujours dit en la matière que nous allions suivre, en les respectant, les arrêts de la Cour Constitutionnelle espagnole et [les décisions] du Parlement espagnol. Mais il est évident que si un « Oui » à l’indépendance de la Catalogne voyait le jour – à voir – nous respecterons ce choix. Mais la Catalogne ne pourra pas devenir le lendemain matin, le jour après le vote, membre de l’Union européenne. La Catalogne sera soumise à un processus d’adhésion comme l’ont été les États membres qui nous ont rejoint après 2004.”[ii]

Cette déclaration a d'abord été interprétée chez les indépendantistes Catalans comme un soutien au référendum. Après la tenue du référendum, le vice président de la Commission européenne Franz Timmermans  a ensuite soutenu fermement le gouvernement espagnol.

La crise catalane dépasse désormais la question du droit car nous sommes en face d'une situation  d'exception qui reflète des rapports de forces géopolitiques en évolution. L'UE s'est elle-même adaptée à des situations diverses tant au sein de l'UE (organisation des référendums irlandais et danois successifs ) qu'au niveau international avec le soutien à la sécession du Kosovo contre l'avis de la Yougoslavie .

Ces circonvolutions  et  l'image d'incohérence au début de la crise et dans le passé de la part de l'UE, mais aussi l'absence de fermeté du gouvernement espagnol avant le référendum, a donné une plus grande confiance aux indépendantistes dans leur projet.    

Les indépendantistes catalans, minoritaires mais nombreux, cherchent la confrontation pour construire un état-nation dans l'adversité, et attirer de plus en plus de militants tandis que le gouvernement espagnol devra réagir selon la "raison d'État" pour ne pas perdre ce territoire.  Même si le gouvernement espagnol a en théorie le droit de son côté, il est impossible de ne pas tenir compte d'un peu moins de la moitié des Catalans qui exigent l'indépendance. C'est aussi une question de légitimité. Dans l'histoire, ce sont souvent les minorités déterminées qui prennent le dessus. Les rapports de force évoluent, et le droit s'adapte ensuite.  Pour résoudre la crise, invoquer le droit ne suffira donc pas. Pour éviter une sécession ou une crise grave, une renégociation de l'équilibre entre pouvoir central et régional est inévitable. 

Les indépendantistes cherchent à internationaliser la crise et demandent la médiation de l'UE.

Le droit européen prévoit la sortie de l'UE d'un État membre, mais n'évoque pas la sécession du territoire d'une État membre. l'UE considère donc qu'il s'agit d'une affaire interne à l'Espagne. Pourtant, la promotion par l'UE de l'idéologie de la gouvernance a favorisé un dialogue direct entre l'UE et les régions, et abouti à  renforcer chez les indépendantistes, l'idée que leur entité régionale puisse être placée sur un même pied d'égalité que l'État central, jusqu'à la tentative de reconnaissance par l'UE de leur démarche de séparation[iii].

Il y a en réalité des arrière-pensées chez tout les acteurs de la crise, y compris chez les fédéralistes européens.

Au sein des institutions de l'UE, la majorité des fédéralistes soutiennent l'unité de l'Espagne, car ils savent que dans l'hypothèse d'une indépendance autoproclamée de la Catalogne, il y aura une situation de blocage qui ne pourra qu'affaiblir l'UE.

Mais il y a aussi ceux qui ne voient pas d'un mauvais œil l'affaiblissement des États-nations  pour faire avancer  leur agenda fédéraliste avec le modèle de l'Europe des régions. Si le cas catalan est problématique pour l'UE, le cas de l' Écosse serait au contraire une bonne nouvelle pour les fédéralistes. Si l' Écosse organisait un référendum  pour proclamer son indépendance après le Brexit, et poserait une demande d'adhésion à l'UE, les fédéralistes pourraient prétendre que l'UE est à nouveau en expansion et punir le Royaume-Uni après le Brexit.          

On observe aussi parallèlement dans l'Union européenne un processus post-démocratique : En effet la manie d'accuser de populisme tous ceux qui critiquent l'intégration européenne sous sa forme présente et qui proposent des alternatives, est un moyen de réduire le débat démocratique

Une réforme des fondements de l'UE est une étape nécessaire pour que le projet européen puisse survivre et regagner la confiance des citoyens. Un affaiblissement plus important encore des États-nations sera un obstacle à une réforme de l'UE, car les blocages se multiplieront. Le projet européen ne peut être solide qu'avec des nations fortes face aux défis géopolitiques de tous ordres. La balkanisation des  États de l'UE rendrait encore plus difficile la définition d'intérêts communs et les tentatives d'ingérences extérieures seraient facilitées.          

Les effets sur la politique extérieure de l'UE

La crise catalane a aussi un effet désastreux sur la posture de l'UE en matière de politique extérieure. En effet l'UE et ses États membres ont soutenu l'indépendance du Kosovo, contre l'avis de la Yougoslavie et aujourd'hui la Serbie. L'UE n'a pourtant pas reconnu le référendum en Crimée qui a aboutit à une sécession vis à vis  de l'Ukraine et son intégration dans la Fédération de Russie. Les interprétations du droit international ont varié suivant les cas. en invoquant le droit des peuples à disposer d'eux mêmes ou le principe d'intégrité territoriale des États. En réalité l'interprétation du droit international a changé suivant les rapport de forces géopolitiques.  

[iv]

Avec la question catalane, ces ambiguïtés  pèsent sur la crédibilité de la politique extérieure et les polémiques sur les évènements  passés reviennent selon un effet boomerang. La doctrine de la promotion de la démocratie abouti aussi à une situation où des indépendantistes, désormais à l'intérieur de l'UE, abusent de ce concept. Ces incohérences reflètent  aussi l'absence d'identification claire des intérêts de l'UE qui s'est alignée sur la position des USA pour le Kosovo et la Crimée et revient en effet boomerang (la Russie et la Serbie l'ont immédiatement souligné  ).

Une autonomie stratégique, un retour à la doctrine de l'équilibre géopolitique  et une approche plus réaliste de l'UE éviterait à l'avenir cette perte de crédibilité au niveau international.

Scénarios

En raison de l'évolution très incertaine de la situation, plusieurs scénarios non exhaustifs et non exclusifs peuvent être imaginés  :

–  Le recul des indépendantistes sous la pression du gouvernement espagnol, et l''attente de meilleurs circonstances pour poursuivre leur objectif.

– La reprise en main directe de la Catalogne par l'Espagne dans le cas d'une déclaration d'indépendance, la dissolution du parlement catalan et l'annonce de nouvelles élections, avec un recul, temporaire des indépendantistes.

-une  paralysie provoquée par l'absence de réaction du gouvernement espagnol après la déclaration d'indépendance. S'ensuivrait une période d'incertitude où les indépendantes chercheraient à mettre en œuvre le processus de séparation pendant quelques mois parallèlement à la rédaction d'un nouvelle constitution. Il est cependant difficile de croire que le gouvernement espagnol laisserait faire.    

-Une médiation d'un groupe d'États, avec le soutien de l'UE. L'UE peut difficilement se mettre en première ligne car elle a déclaré qu'il s'agissait avant tout d'une affaire interne à l'Espagne

-L'acceptation des deux parties d'une négociation pour trouver un compromis entre respect de l'unité de l'Espagne et autonomie de la Catalogne. Les indépendantistes font monter les enchères et espèrent obtenir l'acceptation par le gouvernement espagnol de conditions plus favorables, et pourquoi pas l'organisation d'un référendum légal ?    

-le scénario catastrophe d'une confrontation violente entre les forces de police espagnoles et des milices catalanes face au blocage de la situation après une période de pourrissement, et le un processus de confrontation similaire à ce qu'a vécu le Pays Basque.  

Si la situation dégénère, le risque est grand de division entre les États membres de l'UE.  On voit déjà poindre dans les débats les fissures géopolitiques, Est-Ouest, Nord-Sud, en plus des clivages politiques droite /gauche. ces clivages apparaissent plus visiblement lors des crise qui révèlent les représentions différentes des États membres du projet européen et les rivalités de pouvoir au sein de l'UE